CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Préambule

Le site internet BOUTIK INFO prénommé ci-après « le site », est un espace de commerce électronique, accessible à l’adresse suivante https://boutik-info.fr/

Le site propose plusieurs services :

• Commande à distance de produits informatique
• Commande à distance de produits dématérialisés téléchargeables

L’éditeur du site https://boutik-info.fr/ est la société AMIVS, qui détient la marque BOUTIK INFO et désigné ci-après « BOUTIK INFO»:

SARL au capital de 7 5000 euros.
Siège social : 283, rue de la Folletière 69700 CHASSAGNY
RCS Lyon 788 922 409 00016, code APE 9511Z, n° de TVA FR 25 788922409.

Le terme « client(s) » désigne ci-après toute personne physique majeure ou personne morale qui effectue une commande sur le site https://boutik-info.fr/

2. Objet

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre BOUTIK INFO et ses clients, conformément à la réglementation de la vente à distance.

3. Acceptation des conditions de vente

Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de BOUTIK INFO sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par BOUTIK INFO afin qu’en cas de litige, BOUTIK INFO et chaque client puissent se reporter au CGV en vigueur lorsque la commande fut enregistrée.

En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, les clients BOUTIK INFO s’engagent notamment à :

• Effectuer leurs achats pour des besoins strictement personnels et sans aucune finalité commerciale,
• Être en capacité juridique de contracter.

Les présentes conditions générales complètent la rubrique « Politique de confidentialité » qui est consultable à partir du bandeau du site, qui s’affichera tant que l’utilisation de cookies n’aura pas été validée par le client.

4. Produits

Informations et photographies

Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu du matériel qu’il recevra.

Disponibilité et substitution

L’indication de l’état du stock est indiquée sur chaque article de la façon suivante :

– « En stock » : l’article est déjà en stock dans nos locaux, ou en cours de réception imminente
– « Stock fournisseur » : l’article est en stock chez nos fournisseurs et pourra être livré sous quelques jours (72H environ)
– « Sur commande » : l’article nécessite une commande auprès de nos fournisseurs et le délai de livraison dépend du délai d’approvisionnement.

Les articles vendus sur le site ont

Lorsque certain(s) produit(s) du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, BOUTIK INFO peut contacter le client par téléphone ou email afin de lui proposer une substitution pour des produits similaires et/ou un budget équivalent.
Si BOUTIK INFO n’a pas contacté le client, s’il ne parvient pas à le joindre, ou encore si le client ne souhaite aucune substitution, la somme correspondante au(x) produit(s) indisponible(s), et non substitué(s), fera l’objet d’un remboursement sur la carte bleue qui a été utilisée pour payer la commande.

5. Commande, prix et paiement

Pour effectuer une commande, le client devra :

1. Le client doit visiter le site https://boutik-info.fr/
2. Le client doit ajouter les produits dans la quantité souhaitée, à son panier.
3. Le client doit valider le mode de livraison qui lui convient en fonction des choix proposés.
4. Le tarif relatif au mode de livraison viendra s’ajouter au panier
5. Le client doit accepter les CGV pour validation de sa commande
6. Le client est invité à créer un compte lors de sa 1ère commande en remplissant de manière correcte le formulaire dédié (nom, prénom, téléphone, adresse email, adresse postale et mot de passe)
7. Si le client a déjà un compte il est invité à se connecter avec ses identifiants personnels
8. Le client doit valider la page récapitulative de sa commande (avec le mode de retrait choisi) et procéder au règlement de celle-ci par carte bancaire
9. Une preuve de confirmation de commande est adressée au client par mail

BOUTIK INFO se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site et associées à:

• Des arriérés de paiement,
• Des fraudes ou tentatives de fraudes,
• Ou des difficultés répétées lors de la livraison.

6. Commande incomplète

Si la commande reçue est incomplète, le client devra le signaler à BOUTIK INFO dans les 48h suivant la livraison/retrait de ladite commande dans le but d’ouvrir un dossier de dédommagement sur les produits concernés par la réclamation:

• Par mail info@boutik-info.fr

Des précisions et photos pourront être demandées au client par BOUTIK INFO pour vérifier et consolider la réclamation faite. Si la réclamation est jugée recevable, BOUTIK INFO prendra à sa charge la remise à disposition ou la livraison des éléments manquants ou organisera leur remboursement suivant les préférences du client.

7. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à BOUTIK INFO son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client).

Les produits retournés à BOUTIK INFO devront être :

• Dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant),
• Accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour »,
• Adressés à l’adresse suivante : BOUTIK INFO 283, rue de la Folletière 69700 CHASSAGNY
Après vérification de la facture associée aux produits renvoyés et de leur état (identique à celui d’origine), BOUTIK INFO effectuera le remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés.
Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison chez une personne différente, cette dernière ne peut exercer ce droit.

8. Droit applicable et litige

BOUTIK INFO est déchargé de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. BOUTIK INFO ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

9. Droit applicable et litige

La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute difficulté réclamation liée à une commande BOUTIK INFO, il est conseillé au client de s’adresser à BOUTIK INFO (info@boutik-info.fr ou en téléphonant au 04 82 53 71 13) afin de trouver une solution à l’amiable. A défaut, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.

10. Données à caractère personnel

Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par BOUTIK INFO lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être utilisées :

• Par l’équipe BOUTIK INFO et avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement de la préparation et livraison des commandes,
• Pour informer le client des offres commerciales et actualités BOUTIK INFO
• Pour étude sur l’ergonomie du site internet https://boutik-info.fr/
• Pour élaborer des statistiques commerciales, mener des études de marché,
• Pour développer des fichiers de prospection et tests de nouvelles offres,
• Pour répondre aux obligations légales et réglementaires de BOUTIK INFO

Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à BOUTIK INFO ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par téléphone ou conformément à la loi n° 2018-491 du 20 juin 2018 modificative de la loi du 78-17 du 6 janvier 1978 relative à “l’informatique, aux fichiers et aux libertés” à BOUTIK INFO par courrier (BOUTIK INFO 283, rue de la Folletière 69700 CHASSAGNY) ou par mail info@boutik-info.fr .
Sans demande spécifique du client pour les effacer avant, ses données seront conservées pendant une durée maximale de cinq ans à compter de la dernière transaction effectuée sur le site ou de la dernière mise à jour de son compte client. En l’absence de nouvelle transaction ou mise à jour de son compte client durant le délai de cinq ans, les données le concernant seront effacées automatiquement.

11. Propriété intellectuelle

BOUTIK INFO conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site. Celui-ci est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de BOUTIK INFO. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.